ART. 46	N°1100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1100
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et Mme Wonner
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ARTICLE 46
À l’alinéa 3, après le mot :
« chauffages »
insérer les mots : 
« ou de refroidissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’interdiction des systèmes de chauffages fonctionnent en extérieur, cet amendement vise à interdire l’utilisation de climatisation en extérieur.