APRÈS ART. 2	N°1103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1103
présenté par
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 642‑3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle vérifie que les formations d’ingénieurs en informatique comportent un module relatif à l’écoconception des services numériques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’écoconception est une méthodologie standardisée à l’échelle mondiale (ISO 14006 : 2011 ; ISO 14062 : 2003). Appliquée au numérique, elle a pour objectif de proposer de nouveaux services numériques ayant moins d’impacts sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie.
Cet amendement vise à imposer le suivi d’un module de formation dédié à ces questions dans le cursus des ingénieurs en informatique. Il rejoint en outre la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat de sensibiliser davantage les élèves « sur les éco-gestes numériques ».
Cet amendement a été travaillé avec le collectif Green IT et plusieurs acteurs pour un numérique responsable. Il reprend un article de la proposition de loi « visant à réduire l’empreinte environnementale de la France », adoptée en janvier dernier par le Sénat.