APRÈS ART. 19	N°1108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1108
présenté par
M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Benassaya, M. Therry, M. Viry, M. Reiss et Mme Beauvais
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale