ART. 21	N°1111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1111
présenté par
M. Saddier, Mme Genevard, M. Vialay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Breton, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Therry
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ARTICLE 21
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 21 habilite le Gouvernement à réformer le code minier afin de développer un modèle extractif responsable et exemplaire, et de corriger les dispositions du code minier devenues obsolètes ou insuffisamment précises notamment en matière de protection de l’environnement.
L’importance des enjeux environnementaux de cette réforme, attendue depuis plusieurs années justifie pleinement que le Parlement soit saisi pour pouvoir débattre en détail et sur le fond.