ART. 16	N°1117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1117
présenté par
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani
------------
ARTICLE 16
Substituer à l’alinéa 7 les deux alinéas suivants :
« c) Après le 5°, sont insérés un 6° et un III ainsi rédigés :
« 6° Les mesures destinées à mesurer et maîtriser les impacts environnementaux des biens et des services numériques qu’elle utilise, exploite ou commercialise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le pilotage environnemental des usages du numérique au sein des entreprises (production de biens incluant du numérique, architecture des systèmes d’information, politiques de renouvellement des terminaux, etc.) est essentiel afin d’atteindre des objectifs de sobriété numérique.
Les instances de représentation du personnel peuvent à cet égard jouer un rôle clef dans les entreprises, en questionnant les stratégies numériques et en contribuant à la définition de choix technologiques sobres et adaptés aux besoins et à la situation de chaque entreprise.
Le présent amendement, travaillé avec l’association The Shift Project et le collectif GreenIT, prévoit que le comité social et économique soit informé et consulté sur les mesures prises pour mesurer et maîtriser les impacts environnementaux des biens et des services numériques que l’entreprise utilise, exploite ou commercialise.