APRÈS ART. 61	N°1120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1120
présenté par
Mme Lardet, Mme Degois, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock, M. Perrot, M. Marilossian, Mme Chapelier et Mme Sage
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 61, insérer l’article suivant:
À la première phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « peuvent prendre » sont remplacés par le mot « prennent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendre obligatoire la construction d’un projet alimentaire territorial dans les territoires pour favoriser le développement d’une alimentation locale, durable et de qualité.
Il apparaît en ce sens nécessaire de développer des interventions complémentaires aux politiques nationale et européennes à une échelle plus locale pour faire des territoires un lieu d’innovation, de construction et de propositions adaptées au contexte local.