ART. 15	N°1136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1136
présenté par
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – À la seconde phrase, après le mot : « promotion », sont insérés les mots : « d’une durabilité des produits, d’une sobriété numérique et » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à inclure des critères de durabilité et de sobriété numérique dans la commande publique.
Il a été travaillé avec le collectif GreenIT, et reprend un article de la proposition de loi « visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France », adoptée par le Sénat en janvier dernier.