ART. PREMIER	N°1144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1144
présenté par
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« environnemental »,
insérer les mots :
« et au respect de critères sociaux ».
II. – En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots :
«  ainsi que, le cas échéant, au respect de critères sociaux ».
III. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 2, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« , ainsi qu’en termes de respect des droits humains, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la dimension sociale du dispositif d’affichage prévu à l’article 1er.
L’article premier modifie en effet l’article 15 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Ainsi, le présent amendement rétabli l’intention du législateur en réintégrant « les critères sociaux » tels qu’inscrits dans la loi en vigueur, sans en faire une option.
A l’instar de tous les produits issus du commerce équitable, les informations indiquées au consommateur dans ce dispositif ne sauraient être exhaustives si elles excluent celles relatives aux droits humains au long de la chaine de valeur des biens et services. Travail des enfants, esclavage moderne, conditions de travail, droit syndical… autant d’informations nécessaires pour éclairer le citoyen dans son acte d’achat.
Cet amendement s’inscrit dans le cadre de notre objectif « + de justice - de carbone ».