ART. PREMIER	N°1153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1153
présenté par
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , notamment en matière de biodiversité, d’impact des produits phytosanitaires, de stockage du carbone dans le sol, et de préservation de la ressource en eau »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que pour les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, les critères d’évaluation de l’affichage environnemental intègrent notamment la biodiversité, l’impact des produits phytosanitaires, le stockage du carbone dans le sol, et la préservation de la ressource en eau.
En effet, il est important d’assurer une prise en compte complète des externalités négatives pour l’environnement que peuvent engendrer la production de ces produits.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par Synabio.