ART. 6	N°1154 (2ème Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1154 (2ème Rect)
présenté par
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le I de l’article L. 581‑4, il est inséré un I ​bis ainsi rédigé :
« « I bis. – Toute publicité à affichage numérique, autre qu’à des fins d’intérêt général, est interdite sur la voie publique et dans le domaine public. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les écrans publicitaires numériques sont à l’origine d’un important gaspillage de ressources naturelles et d’électricité.
Selon des calculs réalisés par le collectif GreenIT, l’impact quotidien d’un écran publicitaire de 85 pouces équivaut à celui de 530 smartphones, si l’on compare en cycle de vie complet.
En 2019, le Réseau de Transport Électrique (RTE) recommandait d’ailleurs d’éteindre a minima ces écrans l’hiver, quand les besoins en électricité des foyers français sont les plus élevés.
En outre, ces écrans constituent une pollution lumineuse néfaste pour notre santé et plus largement pour la biodiversité.
Pour toutes ces raisons, nous proposons de les interdire.
Cet amendement est issu d’une proposition de l’association Résistance à l’agression publicitaire (RAP).