APRÈS ART. 17	N°1176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1176
présenté par
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Le 4° du I de l’article L. 214‑13 du code de l’éducation est complété par les mots : « , ainsi que les transitions et reconversions professionnelles, notamment dans le domaine de la transition écologique et énergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer les transitions et reconversions écologiques en aiguillant les financements des plans régionaux de développement des formations et de l’orientation professionnelles vers les dirigeants et salariés qui souhaitent entamer une telle démarche.
Il convient en effet de noter qu’aujourd’hui ces plans régionaux ne s’adressent pas aux publics en phase de transition ou de reconversion professionnelle.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par le Mouvement IMPACT France et la coalition Nous sommes demain.