APRÈS ART. 17	N°1177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1177
présenté par
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code du travail est complété par un article L. 6111‑6‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 6111‑6‑2. – Les opérateurs du conseil en évolution professionnelle sont sensibilisés et formés aux enjeux de transition écologique et énergétique afin de pouvoir accompagner efficacement les bénéficiaires du conseil en évolution professionnelle dans leur projet de transition et reconversion vers ces filières. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que les opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP) soient sensibilisés et formés aux enjeux de transition écologique et énergétique afin de pouvoir accompagner efficacement les bénéficiaires du conseil en évolution professionnelle dans leur projet de transition et reconversion vers ces filières.
Le CEP permet à chaque actif de faire le point sur sa situation professionnelle et, le cas échéant, d’élaborer, de formaliser et de mettre en œuvre une stratégie visant notamment l’évolution professionnelle, le développement des compétences, la reconversion et la transition professionnelle. Dès lors, les opérateurs du CEP ont un rôle essentiel à jouer dans l’accompagnement des dirigeants et salariés dans leurs démarches de transition ou de reconversion écologique.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par le Mouvement IMPACT France et la coalition Nous sommes demain.