ART. 49	N°1240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1240
présenté par
M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 49
À l’alinéa 16, après le mot : 
« démographiques »
insérer les mots :
 « et au desserrement des ménages ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de prendre en compte le desserrement des ménages parmi les conditions subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale.