ART. 15	N°1256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1256
présenté par
M. Masséglia
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ARTICLE 15
À l’alinéa 22, substituer au mot
« cinq »
le mot :
« deux »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à raccourcir le délai maximal dans lequel le présent article doit entrer en vigueur : la transition écologique ne peut souffrir d’un délai aussi long de mise en œuvre.