ART. 34	N°1261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1261
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 34
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Quelle légitimité, quelle compétence, quel intérêt auront ces habitants tirés au sort pour participer au comité des partenaires ?