ART. 34	N°1269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1269
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 34
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 4 oblige chaque autorité organisatrice de la mobilité AOM et AOM régional à consulter ce comité des partenaires pour tout projet de mobilité. Cette obligation génère une lourdeur administrative pour les employeurs et les habitants/usagers des mobilités qui n’ont pas forcément le temps et les moyens de se rendre disponibles.