APRÈS ART. 2	N°1276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1276
présenté par
Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, Mme Sarles, Mme Lenne, Mme Jacqueline Dubois, M. Blein, Mme Piron, M. Gérard, M. Claireaux, Mme Calvez, M. Henriet, M. Chiche, M. Serville, Mme Sage, Mme Park, Mme Rilhac, Mme Michel, M. Bois, M. Cédric Roussel, M. Martin et M. Raphan
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale