AVANT ART. 35	N°1280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1280
présenté par
Mme Ménard
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AVANT L’ARTICLE 35
À l’intitulé du chapitre IV du titre III, après le mot :
« émissions »,
insérer les mots :
« de gaz à effet de serre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.