ART. 12	N°1286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1286
présenté par
M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L’Huissier, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 12
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : 
« verre »
insérer les mots : 
« , en plastique ou en métal ».
II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, après le mot :
« verre »
insérer les mots :
« , du plastique ou du métal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article permettra aux producteurs et aux industriels la mise en place de dispositifs de consigne pour les emballages en verre, de manière à ce qu’ils soient lavables et réutilisables.
Afin d’encourager le développement de tout un secteur et d’une économie circulaire des emballages réutilisables, il convient, comme cela existe dans certains pays comme les États-Unis ou le Canada, d’ajouter les emballages en plastique durable (comme les bidons de fontaines à eau par exemple) ainsi que ceux en métal à la liste des emballages pouvant être collectés, lavés et réutilisés.