ART. 16	N°1289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1289
présenté par
M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L’Huissier, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 16
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« III. – L’information et la consultation sur les mesures mentionnées au II du présent article prennent en compte leurs conséquences environnementales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
(Amendement de clarification)
L’article 16 du présent projet de loi intègre la transition écologique parmi les attributions générales du Comité social et économique (CSE), obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés.
Cet amendement, en cohérence avec la rédaction de l’étude d’impact, vise à clairement expliciter que lorsque l’employeur devra consulter le CSE en application de l’article L. 2312-8 du code du travail, cette même consultation devra porter également sur l’impact environnemental de sa décision.