ART. 41	N°1298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1298
présenté par
M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L’Huissier, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 41
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article consiste à interdire lors du renouvellement d’un bail ou de la remise en location, d’augmenter le loyer des logements F et G (« passoires thermiques »).
L’exposé des motifs du présent projet de loi indique que l’impact sur le propriétaire de cette est relativement modéré. C’est méconnaître la réalité des petits propriétaires bailleurs qui ont emprunté pour réaliser un investissement locatif, notamment pour s’assurer un complément de revenu à l’approche de la retraite, et qui sont actuellement frappés par la crise. Ils seront bien pénalisés par cette mesure qui les empêchera de s’adapter à la réalité du marché locatif, particulièrement dans les zones tendues.
C’est pourquoi il est proposé de supprimer l’article 41.