APRÈS ART. 19	N°1335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1335
présenté par
M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. Therry, M. Benassaya, M. Di Filippo, M. Dive, M. Reiss, M. Bazin, M. Viry, M. Vatin et M. Sermier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale