ART. PREMIER	N°1336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1336
présenté par
Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard et Mme Bessot Ballot
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après le mot :
« services »,
insérer les mots :
« selon leur caractère alimentaire ou non-alimentaire »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que l’on distingue les biens et les services auxquels s’appliquera le « score carbone » selon qu’ils soient destinés à un usage alimentaire ou non. Cette catégorisation permettra d’instaurer un système d’évaluation ou de notation qui permettra de tenir compte des spécificités des biens et services auxquels ce système s’appliquera. Son élaboration ira également à un rythme différent en fonction des secteurs.