ART. 16	N°1351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1351
présenté par
Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Lenne, Mme Jacqueline Dubois, M. Blein, M. Gérard, Mme Piron, M. Claireaux, Mme Calvez, M. Raphan, Mme Melchior, M. Chiche, M. Serville, Mme Sage, Mme Rilhac, Mme Park, Mme Michel, M. Bois et M. Henriet
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. – L’article L. 6313‑3 du code du travail est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° De participer au développement des compétences des travailleurs pour adapter leurs pratiques professionnelles à la transition écologique et de favoriser la réduction de l’impact écologique de leur activité professionnelle ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à affirmer le rôle fondamental de la formation tout au long de la vie dans l’adaptation des compétences aux enjeux de la transition écologique. Les pratiques professionnelles de tous les métiers et secteurs d’activités impactent la transition écologique. L’amendement proposé vise à assurer que tous les travailleurs aient accès à la formation permettant d’acquérir de nouvelles compétences pour réduire l’impact écologique de leurs activités.