ART. 26	N°1358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1358
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
------------
ARTICLE 26
À l’alinéa 3, après le mot : 
« cohérence », 
insérer les mots : 
« avec les dispositions de l’article L. 1211‑3 du présent code et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prendre en compte les dispositions de l’article 9 de la loi d’orientation des mobilités qui a procédé à une modification de l’article L. 1211-3 du code des transports, en proposant une meilleure association des régions dans les réflexions sur le développement des parkings-relais compte tenu de leur qualité de chef de file de l’intermodalité et, sur certains territoires, de leur futur statut d’autorité organisatrice de la mobilité régionale. La question des parkings-relais et par extension celle des aires de covoiturage, a en effet vocation à être potentiellement discutée dans le cadre global des contrats opérationnels de mobilité que les régions devront signer avec les EPCI et les gestionnaires d’infrastructures de voirie notamment.