ART. 24	N°1363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1363
présenté par
Mme Brulebois et Mme Bureau-Bonnard
------------
ARTICLE 24
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Installer des panneaux solaires ou des toits végétalisés a un coût qui ne pourra pas forcément être assumé par les propriétaires des locaux de plus de 500 mètres carrés mentionnés dans le présent article.
L’abaissement du seuil de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat de 1000 mètres carrés à 500 mètres carrés ne doit pas entraîner de contraintes supplémentaires.
Il est aussi important de noter que les toits végétalisés ne sont pas si écologiques que l’on peut le croire. Il faut les entretenir avec de l’eau et parfois des produits chimiques, ces toits nécessitent une membrane en plastique qui est parfois épaisse et ne peut pas être recyclée. Il faut la changer tous les dix ans, et la membrane usagée est alors enfouie ou brûlée. Par ailleurs, si une fuite est constatée, il est impossible de la localiser et il ne reste plus qu’à se débarrasser de la membrane en plastique.
Il ne faut donc surtout pas imposer l’installation de toits végétalisés à de nouveaux locaux. Pour aller plus loin, il faut réfléchir à des solutions plus naturelles comme les toits de tuiles d’argile, produites en France, naturelles et recyclables.