APRÈS ART. 75	N°1373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1373
présenté par
Mme Brulebois et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Dans les vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les incidences environnementales de l’installation des toits végétalisés prévue par l’article 24 de la présente loi. Ce rapport détermine également l’empreinte carbone de ces toits végétalisés et les compare à des alternatives plus naturelles comme l’installation d’un toit fait de tuiles d’argile.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les toits végétalisés ne sont pas si écologiques que l’on peut le croire. Ces toits comprennent la plupart du temps une membrane en plastique non recyclable dont la durée de vie est courte, qui doit être entretenue, changée puis enfouie ou brûlée. Il faut réfléchir à des solutions plus écologiques comme les toits de tuiles d’argile, produites en France, naturelles et recyclables. Ces toits durent 100 ans, sont facilement réparables et remplaçables.
Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement un rapport sur ces questions, où il évaluera également les conséquences de l’obligation d’installer des toits végétalisés telle qu’elle est prévue par l’article 24 du présent projet de loi.