ART. PREMIER	N°1376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1376
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au delà de son aspect purement idéologique, cet article contient en son sein de nombreuses limites juridiques. Il contient une atteinte à la liberté d’entreprendre que certains jugeront disproportionnée, développe une vision répressive plutôt qu’incitative de la préservation de l’environnement ce qui a été démontré comme étant contre-productif. Si l’affichage prévu par le présent article constitue une contrainte pour les acteurs économiques, il est difficile de concevoir en quoi il peut avoir un impact concret sur l’environnement, celui-ci intervenant a posteriori de la production.