ART. PREMIER	N°1377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1377
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« et facilement » 
les mots : 
« , simple, claire et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Le terme “facilement” n’est pas une notion juridique et présente le travers d’être sujet à une trop grande interprétation. C’est pourquoi il est proposé par cet amendement de lui préférer les critères de simplicité et de clarté que l’on retrouve plus fréquemment dans les textes législatifs et qui ont une connotation plus juridique.