ART. 2	N°1383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1383
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : 
« y compris dans les territoires d’outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de la République s’applique sur l’intégralité du territoire français de façon uniforme. Les territoires d’outre mer font partie du territoire français. Cet mention est donc inutile et contribue à marginaliser les territoires d’outre mer en éprouvant le besoin d’inclure une précision qui leur soit spécifique.