ART. 3	N°1384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1384
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 4 et 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas n’ont rien à voir avec le climat et constituent des cavaliers législatifs. Par ailleurs la notion de valeurs républicaines n’est pas définit juridiquement et revêt un sens qui varie en fonction de la personne qui les évoque. Elle n’a donc pas sa place dans un texte législatif. C’est pourquoi ces alinéas doivent être supprimés.