ART. 48	N°1393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1393
présenté par
Mme Chalas, Mme Thourot, Mme Mirallès, Mme Valérie Petit, M. Maire et M. Michels
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ARTICLE 48
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« L’artificialisation est le résultat d’une transformation, par les activités humaines et le développement urbain, des sols naturels, entraînant une dégradation de la perméabilité ou de la biodiversité. »  
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre la désartificialisation des sols est un sujet structurant du débat public. Pour lutter efficacement contre une artificialisation dénaturante, il est nécessaire pour les pouvoirs publics de s’appuyer sur une définition complète qui prend en compte la complexité du sujet.