ART. 5	N°1395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1395
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le CSA est un organisme plus que contesté aujourd’hui. Beaucoup y voit un “ministère de la morale”, un illégitime arbitre des élégances, un Miniver tout droit sorti des romans orwelliens, un institut de propagande idéologique. Le fait que ce texte souhaite lui confier la fonction de promouvoir les communications sur des produits favorables à l’environnement ou au contraire, de réduire les communications sur les biens et services défavorables, sans que l’on sache par ailleurs qui jugera de ces aspects favorables ou défavorables, ne fait que confirmer cette dérive. Le CSA aura t il la compétence d’apprécier arbitrairement ce qui est en faveur de l’environnement et ce qui ne l’est pas ? Si c’est le cas sur quelle légitimité reposera cette compétence ? 
La seul réforme qu’il convient d’engager auprès du CSA est sa suppression.