ART. 30	N°1417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1417
présenté par
M. Pancher, Mme Wonner, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian et M. Clément
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ARTICLE 30
Compléter l’alinéa 1 par les mots : 
«, notamment en encourageant le transport combiné ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, rappelant que la révision à la hausse de la TICPE proposée par la
convention citoyenne pour le climat vise un rééquilibrage des coûts avec le fret ferroviaire.
Cet amendement est issu d’une proposition de l’Alliance 4F.