ART. 20	N°1421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1421
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 20
Supprimer l’alinéa 4. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la rédaction actuelle de l’article L. 161‑1 du code minier, l’expression consacrée prévoit la conservation des caractéristiques essentielles du milieu environnant, terrestre ou maritime. Cette formulation englobe la situation du littoral. Cet alinéa est inutile et doit donc être supprimé.