ART. 22	N°1422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1422
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 22
Supprimer les alinéas 2 et 3. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La substitution proposée par les alinéas 2 et 3 entraîne une disparition de l’expression des objectifs quantitatifs relatifs à la présence d’énergies renouvelables, en fonction de la région géographique concernée et des ressources identifiées au sein de chaque région par les schémas régionaux du climat. On retire ainsi la possibilité de territorialiser ces objectifs en tenant compte de spécificités locales. Par ailleurs cet alinéa introduit une disposition spécifique aux parcs éoliens en mer, l’énergie éolienne étant aujourd’hui largement contesté comme énergie « propre ». C’est pourquoi il est demandé de supprimer ces alinéas.