ART. 11	N°1430	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1430
présenté par
Mme Beauvais, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reiss, M. Schellenberger, M. Descoeur, Mme Serre, M. Herbillon et Mme Louwagie
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, après le mots : 
« consommation »
insérer les mots :
« , à l’exclusion de celles consacrées aux boissons alcoolisées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le vin est un produit périssable. Sa conservation et la préservation de ses qualités gustatives nécessite un contenant adapté que ne permettra pas la vente en vrac. 
Cela est d’autant plus vrai pour les vins effervescents tel que le Champagne. 
Dès lors que la vente en vrac se révèle particulièrement inadaptée à la vente de vin, il convient donc d’exclure de la vente en vrac les vins et les boissons alcoolisées.