ART. 50	N°1433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1433
présenté par
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 50
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Il rend compte de son action en matière d’urbanisme pour favoriser la proximité et la diversité des fonctions urbaines et rurales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La densité de population est un facteur essentiel afin d’assurer la présence la vivacité du tissu économique et social de proximité. En effet, elle offre au commerce de proximité une voie de développement : cette densité est une source de clients potentiels. Elle permet également de favoriser le déploiement de modes de transports actifs ou doux.
L’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols participe à cette densification du tissu urbain et para-urbain. Toutefois, afin de lutter contre le phénomène de « spécialisation fonctionnelle des quartiers » et recréer des bassins de vie, il est nécessaire que cet objectif de lutte contre l’artificialisation s’accompagne d’une réflexion sur la nécessité de rapprocher les services publics, les espaces commerciaux et artisanaux, les lieux culturels et les infrastructures sportives des lieux d’habitation.
C’est pourquoi cet amendement propose que le rapport présenté par le maire ou le président de l’EPCI sur l’artificialisation des sols, face état de son action en matière d’urbanisme pour favoriser la proximité et la diversité des fonctions urbaines et rurales.