ART. 27	N°1440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1440
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 27
Supprimer les alinéas 6 à 15. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a plusieurs objectifs. Il s’agit d’une part de ne pas obliger les maires des communes membres d’EPCI à transférer leur compétence concernant la création et le contour des zones à faibles émissions au président desdits EPCI. 
En outre il vise à faire en sorte que la transition écologique ne se fasse pas au détriment de nos concitoyens. Il semblerait que les efforts à faire reposent toujours sur les mêmes. Les conséquences pour les propriétaires de véhicules concernés seront très lourdes: on vient ici interdire progressivement l’usage de véhicules diesel ce qui risque d’affecter le quotidien et de mettre en difficulté de nombreux français.