ART. 30	N°1441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1441
présenté par
Mme Lorho
------------
ARTICLE 30
Compléter l’alinéa 1 par les mots : 
« proportionnel à la charge constituée par l’évolution de la fiscalité ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’une amendement de repli. Cet amendement vise à compenser les charges résultants de l’évolution de la fiscalité sur les carburants pour les sociétés de transports routiers par un soutien à la transition énergétique qui soit à la hauteur de la charge.