ART. 34	N°1444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1444
présenté par
M. Pancher, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian et M. Clément
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ARTICLE 34
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ainsi que des habitants tirés au sort »,
les mots : 
« et peut associer des habitants tirés au sort ou choisis selon une procédure déterminée localement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a instauré le comité des partenaires pour renforcer le dialogue sur la politique de mobilité entre les parties prenantes et les autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
Cet amendement laisse à l’appréciation de l’AOM la possibilité d’associer des habitants tirés au sort ou choisis selon une procédure définie par la collectivité, notamment en cas d’absence de représentation locale d’associations d’habitants.
Cet amendement est issu d’une proposition du Gart.