ART. 36	N°1445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1445
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 36
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble que l’objectif à valeur constitutionnel de préservation de l’environnement justifie toutes les restrictions de liberté. Ici c’est la liberté du trafic aérien intra-européen, et par effet de ric hochet la liberté d’entreprendre et la liberté de circulation qui sont affectées. Par ailleurs c’est encore un volet répressif plutôt qu’incitatif qui est ici choisi confirmant le projet destructeur plutôt qu’accompagnateur de l’idéologie portée par ceux qui se revendiquent de l’urgence climatique et d’une écologie intégrale et radicale. 
L’inconvénient majeur de cette mesure réside dans les conséquences directes du manque à gagner pour les compagnies aériennes qui en résulte. Il sera inévitablement répercuté sur les prix qui sont supportés par les consommateurs. Les compagnies aériennes ne sont que partiellement affectées là ou nos concitoyens paieront, encore une fois, une grande partie du prix de cette mesure démagogique. Ce serait injuste en temps normal. C’est indigne en temps de crise.