ART. 38	N°1452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1452
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 38
Après le mot :
« français »,
supprimer la fin de l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriser les projets d’absorption du carbone qui sont situés sur le territoire français et à les privilégier par rapport aux projets situés sur le territoire des autres Etats membres de l’Union européenne. Dans la rédaction actuelle aucun ordre hiérarchique n’est établi entre les deux. Cet amendement vient y remédier.