ART. 38	N°1453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1453
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 38
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa vise à faire en sorte que ne reposent pas sur les exploitants d’aéronefs des obligations trop strictes ou intenables en matière de compensation. Si les dispositifs de compensation viennent à se multiplier, ces exploitants ne pourront plus faire face en terme de crédits carbone qu’ils devront sans cesse renouveler, et seront soumis à des sanctions à répétition.