ART. 12	N°1459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1459
présenté par
Mme Beauvais, M. Benassaya, M. Schellenberger, Mme Serre, Mme Louwagie et M. Ravier
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions du présent article vont conduire, à terme,  à la mise en péril du  modèle de collecte-recyclage-réincorporation, développé depuis près d’un demi-siècle et qui a largement fait ses preuves auprès des producteurs, des consommateurs et des collectivités locales.
L’objet du présent amendement est donc de supprimer ces dispositions.