ART. 48	N°1462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1462
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 48
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 5° La préservation de l’économie locale et des emplois qui en dépendent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire en sorte que la disparition de l’artificialisation des sols n’entraîne pas à terme une quelconque atteinte à l’activité économique d’un territoire qui pourrait directement porter préjudice à ses habitants. Si cet objectif ne doit pas obérer la préservation de l’environnement, à l’inverse la préservation de l’environnement peut entraîner une atteinte disproportionnée à l’économie et porter un réel préjudice aux personnes qui en vive.