ART. 43	N°1475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1475
présenté par
M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Viry, M. Cattin, M. Vatin, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Reiss et Mme Poletti
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ARTICLE 43
À l’alinéa 8,  après le mot :
« locataires»
insérer les mots :
« , bailleurs sociaux ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 43 clarifie l’organisation du service public de la performance énergétique de l’habitat et précise l’offre de service aux ménages à l’échelle des EPCI.
Cet article développe et précise l’offre de service disponibles pour les ménages et les maîtres d’ouvrage privés dans l’élaboration d’un projet énergétique.
Afin de ne laisser aucun public de côté, il est proposé d’étendre cette offre de service aux bailleurs sociaux, afin de leur garantir un accompagnement de leurs projets de rénovation énergétique.
Cela permettra d’accélérer la rénovation énergétique du parc des logements sociaux ainsi qu’une baisse de la facture énergétique des habitants de ces logements.
Cet amendement propose d’intégrer les bailleurs sociaux en tant que bénéficiaires de cette offre de service.