ART. 27	N°1495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1495
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 27
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article crée des zones à faibles émissions mobilité qui permettent de restreindre la circulation à certains véhicules.
Ainsi, au 1erjanvier 2023 seront interdits les véhicules diesel dont la première immatriculation date du 31 décembre 2000 et les véhicules essence dont la première immatriculation date du 31 décembre 1996.
Le 1erjanvier 2024, ce seront les véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2005. Le 1erjanvier 2025, des véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2010 ainsi que des véhicules essence et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2005.
Ainsi, en quatre ans, les Français résidant ou voulant traverser les agglomérations de plus de 150 000 habitants seront dans l’obligation de changer de véhicule sous peine de se retrouver placés dans des voies à circulation restreinte.
Cette mesure est trop rapide. Elle crée également une discrimination entre les Français qui ont les moyens de s’offrir une voiture neuve et les autres.
En outre, ralentir les véhicules les plus polluants, c’est augmenter la pollution. Il serait plus logique que ces véhicules soient prioritaires.