ART. 27	N°1500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1500
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 27
À l’alinéa 9, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Les Français voulant traverser les agglomérations de plus de 150 000 habitants seront dans l’obligation de changer de véhicule sous peine de se voir relégués  dans des voies à circulation restreinte.
Pour les voitures diesel et assimilés immatriculés avant le 31 décembre 2000 et pour les véhicules essence et assimilés immatriculés avant le 31 décembre 1996, cette obligation s’appliquerait au plus tard le 1er janvier 2023. Cet amendement vise à décaler cette obligation à 2025.