ART. PREMIER	N°1501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1501
présenté par
M. Ramos
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ARTICLE PREMIER
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : 
« notamment »
le mot : 
« principalement ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« fiable »
insérer le mot : 
« , quantifiée ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : 
« environnement, »
insérer les mots : 
« en particulier en termes d’émissions de gaz à effet de serre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de l’Association Chimie du Végétal vise à hiérarchiser les informations relatives à l’impact environnemental d’un bien ou d’un service, pour mettre principalement en exergue des informations quantifiées sur l’impact climatique d’un produit ou service.
Une telle hiérarchisation et quantification des informations relatives à l’impact environnemental des biens et services apparaît en effet nécessaire pour éviter qu’un affichage environnemental au-delà du seul score carbone n’introduise en pratique un élément de complexité et d’illisibilité, qui nuirait à la lutte contre le réchauffement climatique, objet principal de ce projet de loi.
Cette mise en avant du score carbone permettra de  sensibiliser le consommateur à l’impact climatique de sa consommation, et d’orienter progressivement ses choix vers les produits et services les moins émetteurs de gaz à effet de serre, ce qui génèrera un progrès de l’ensemble des acteurs économiques pour réduire l’empreinte climatique de leurs produits et services.